Mentions légales

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.arass.fr/ les présentes mentions légales.


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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site est édité par : ARASS
Domicilié à l’adresse suivante : 2 rue Micheline Ostermeyer, 35000 RENNES
Raison sociale : Association pour la Réalisation d’Actions Sociales Spécialisées (ARASS)
Forme juridique : Association loi 1901
Téléphone : 02 99 51 69 00
Adresse e-mail : siege@arass.fr
Numéro de SIRET : 33333790500348

 

Directeur de publication
Le Directeur de publication est : PANIS Emmanuel
Adresse e-mail de contact : siege@arass.fr
Téléphone : 02 99 51 69 00
Adresse e-mail rgpd : dpo@arass.fr

 

Concepteur du site

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